Les informations recueillies dans les différents formulaires bénéficient de la protection de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et notamment son article 27. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'un droit d'opposition à la transmission de ces informations à tout autre exploitant (art. 34 L du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il suffit de vous adresser à Éducation et Territoires, 57, rue Meslay - 75003 Paris
Les messages électroniques envoyés et les adresses électroniques utilisées dans les formulaires sont uniquement conservés dans le cadre du fonctionnement du site, sauf avis contraire de votre part.
Déclaration à la CNIL en cours.
L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ce cookie est un fichier texte qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs et qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation, uniquement à des fins statistiques. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser. Toute inscription peut être annulée par l'utilisateur, en utilisant les instructions figurant dans les messages échangés.

Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse des ayant-droits de ces marques ou logos, est donc prohibée.
L'utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.